Droit d’asile : la Cour censure les listes de pays sûrs
(BRUXELLES2) Les listes de pays d’origine sûrs – ou pays tiers sûrs – qui permettent le renvoi accéléré de demandeurs d’asile provenant de certains pays – avaient été très contestées dès leur...
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Un accord de transfert de pirates annulé
(BRUXELLES2 – exclusif) C’est un coup de tonnerre dans la lutte anti-pirates, avons-nous écrit dans notre édition Club. Dans un arrêt rendu, plutôt discrètement la semaine dernière, la Cour de justice...
View ArticleLa Cour dit non au tourisme social
(BRUXELLES2) Un citoyen européen qui vient de s’installer dans un autre Etat membre peut-il bénéficier de toutes les prestations sociales comme un national ou un résident de longue durée ? C’est la...
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Le dumping social à nouveau devant la Cour
L’application de la directive "détachement des travailleurs" et le dumping social continuent de faire des vagues à la Cour de justice des CE. Après les affaires Viking/Laval et Allemagne, voici un...
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Un salarié français employé au Maroc par une entreprise britannique. Casse-tête
Un groupe britannique qui emploie un Français au Maroc, après l’avoir employé en France, peut-il être poursuivi devant un Conseil de prud’hommes français ? La question paraît absurde. Mais, avec...
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La politique de sanctions de l’Union européenne à l’épreuve des juges
Les chefs d’Etat et de gouvernement adorent la politique de « sanctions », facile et pas trop chère. Mais les preuves manquent (crédit : Conseil de l’UE) (BRUXELLES2) La décision du Tribunal de l’UE,...
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La Cour de justice sonne le tocsin pour les libertés publiques. Les 5 leçons...
(B2) L’arrêt qu’a rendu la Cour de justice européenne ce mardi ( 6 octobre) est un rappel à l’ordre cinglant en matière de libertés publiques pour la Commission européenne comme pour Facebook, et les...
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Uber perd devant la Cour européenne. Un juste rappel à l’état de droit…
Uber veut toujours attirer de nouveaux chauffeurs (crédit : site web Uber) (B2) La Cour de justice européenne vient ce mardi (20 décembre) de trancher une question essentielle. Uber a-t-il raison quand...
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Une grève sauvage n’est pas un cas de force majeure
(B2) Une « grève sauvage » du personnel navigant suite à l’annonce surprise d’une restructuration ne constitue pas une « circonstance extraordinaire » permettant à la compagnie aérienne de se libérer...
View ArticleUn dirigeant européen peut-il se déplacer comme il le souhaite en Europe ? Le...
(B2) Paris pouvait fort bien interdire la visite du vice-président du Conseil italien Luigi di Maio s’il la jugeait inappropriée. Si on se réfère à la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE La...
View ArticleProfessions médicales. L’intérêt général justifie une restriction à la...
(B2 archives) L’avocat général Paolo Mengozzi a recommandé à la Cour de rejeter le recours en manquement de la Commission contre l’Allemagne sur le régime transitoire mis en place pour l’autorisation...
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Temps de travail. Halte au feu
(B2) C’est un véritable tir à boulets rouges auquel on assiste contre les juges européens et la directive sur le temps de travail. Avec des arguments, qui sonnent creux, voire sont carrément faux. Il...
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